Conditions générales

valable à partir du 26.02.2020

I. Validité
II. Livraison
III. Expédition, transport, emballage
IV. Prix
V. Paiement
VI.Responsabilité pour les défauts de matériels 
VII. Responsabilité pour les dommages 
VIII. Réserve de propriété 
IX. Tolerances 
X. Matériaux
XI. Stockage 
XII. Droits de propriété et droits d’auteur 
XIII. Dispositions générales

I. Validité

Nos conditions générales, énumérées ci-dessous, s’appliquent exclusivement à toutes les transactions commerciales effectuées avec nous. Les conditions générales divergentes de nos partenaires commerciaux ne sont pas contraignantes pour nous, même si nous ne les avons pas explicitement contestées.

II. Livraison 

1. Le type et l’étendue de la livraison sont déterminés exclusivement après notre confirmation de commande. La livraison s’effectue départ usine.
2. Tout délai de livraison convenu commence le jour où notre confirmation de commande écrite est reçue par le partenaire commercial.
3. Si les termes du contrat changent après la conclusion du contrat, les délais de livraison convenus ne sont plus contraignants.
4. Les délais de livraison convenus ne s’appliquent pas si le délai ne peut pas être respecté ou s’il ne peut pas être respecté à temps en raison de circonstances dont nous ne sommes pas responsables. Ceci est notamment le cas en cas de force majeure et d’événements qui rendent les conditions de livraison difficiles ou impossibles, en particulier le manque de personnel, l’absence de moyens de transport ou de directive officielle. Dans ce cas, notre partenaire commercial a le droit de se retirer du contrat après avoir fixé un délai d’un mois à compter de la date de notification. Dans ce cas, nous ne sommes plus obligés d’exécuter la prestation, et toute autre prétention de notre partenaire commercial est exclue.
5. Les livraisons partielles sont autorisées, en particulier, dans les limites des tolérances spécifiées au point IX
6. Le partenaire commercial ne peut pas refuser l’acceptation en raison de défauts insignifiants.

III. Expédition, transport, emballage

Ii les marchandises sont expédiées à la demande du partenaire commercial, le risque de transport est transféré au partenaire commercial dès que nous avons remis les marchandises à l’agent chargé d’effectuer le transport. Nous cédons au partenaire commercial, à sa demande, les éventuelles demandes de dommages-intérêts à l’encontre de ce dernier.

Les frais de transport et d’emballage seront précisés séparément. Tous les envois ne sont assurés que si le partenaire commercial le demande expressément ; les frais d’assurance sont alors facturés en sus au partenaire commercial.

IV. Prix 

Le prix indiqué dans notre confirmation de commande s’applique. Tous les prix s’entendent en euros, départ usine ou entrepôt, hors taxe sur la valeur ajoutée légale le cas échéant. Pour les transactions avec les entrepreneurs, nous sommes en droit de demander une augmentation de prix correspondante jusqu’au jour de la livraison en cas de modification des coûts de plus de 5 %. Ceci est particulièrement vrai en cas d’augmentation des coûts des matériaux ou de la main-d’œuvre ou de fluctuations des prix des matières premières, de fluctuations des prix de l’énergie, d’augmentations légales pertinentes ou de fluctuations du personnel. Les modifications ultérieures des commandes par le partenaire commercial sont à nouveau facturées séparément en fonction des dépenses qui en résultent. 

V. Paiement 

Nos créances sont dues, sans aucune déduction, dès que le partenaire commercial reçoit notre facture. Les accords sur les escomptes pour paiement anticipé ne sont valables que si nous les avons confirmés sous forme de texte.

In cas d’arriérés de paiement, nous sommes en droit de facturer des intérêts à un taux de 8 points de pourcentage au-dessus du taux de base applicable. Nous sommes également en droit de réclamer des dommages-intérêts plus élevés. Dans ce cas, notre partenaire commercial est en droit de prouver qu’il n’y a pas eu de dommage ou qu’il n’y en a eu que dans une moindre mesure. Nous facturons 10,00 € pour chaque rappel.

La compensation est exclue, sauf si la demande de compensation est incontestée ou a été établie par un tribunal.

VI. Responsabilité pour les défauts de matériels 

Nous sommes responsables des défauts matériels des biens que nous fournissons si ceux-ci ne sont pas utilisables comme convenu contractuellement, ou si leur utilisabilité contractuelle est considérablement limitée en raison de défauts.

La période de responsabilité pour les défauts matériels est de deux ans à compter de la date de livraison dans le cas de la livraison de biens neufs, et d’un an dans le cas de services de réparation ou d’autres services. Le partenaire commercial doit signaler immédiatement tout défaut matériel. Les défauts évidents doivent être signalés dans les 8 jours suivant la réception des marchandises, et les défauts non évidents, au plus tard deux mois après la réception des marchandises.

Si ces délais ne sont pas respectés, toute réclamation contre nous pour vices matériels est exclue.

En cas de défaut matériel avéré, nous choisirons soit de rectifier le problème, soit de livrer un produit de remplacement. Si deux tentatives de réparation ou de remplacement échouent, notre partenaire commercial peut choisir de réduire son paiement (réduction) ou d’annuler le contrat (résiliation). En cas de notification justifiée de défauts matériels, nous prendrons en charge tous les frais liés au traitement de la réclamation.

Les réclamations pour défauts matériels à notre encontre sont exclues si les défauts sont manifestement imputables au fait que :

• les biens que nous avons livrés n’ont pas été utilisés conformément à l’objet du contrat ;
• l’utilisateur des biens n’a pas vérifié si le produit est adapté à l’usage auquel il le destine, cette vérification devant être effectuée et vérifiée par notre partenaire commercial ; ou
• les marchandises que nous avons livrées ont été manipulées ou stockées de manière incorrecte par notre partenaire commercial ou par des tiers qu’il a mandatés.

Malgré une sélection rigoureuse des matériaux recyclés, il peut y avoir des fluctuations en fonction du lot, notamment en ce qui concerne les feuilles régénérées et le papier recyclé. Ces fluctuations peuvent concerner la qualité de la surface, la couleur, la pureté, l’odeur ou les valeurs physiques. Ces types d’écarts n’autorisent pas notre partenaire commercial à faire valoir une réclamation pour un défaut. Toutefois, nous nous engageons à céder à notre partenaire commercial toute garantie ou demande de dommages et intérêts de nos fournisseurs.

Les réclamations pour défauts matériels n’existent pas non plus si elles concernent des écarts dans les tolérances (IX).

VII. Responsabilité pour les dommages

Nous sommes responsables envers nos partenaires commerciaux de la réparation des dommages si nous ou nos auxiliaires d’exécution agissons avec préméditation ou négligence grave, si des caractéristiques ont été garanties sous forme de texte ou si des garanties ont été données, ou si le dommage a été causé de manière fautive par nous en raison d’un retard ou d’une impossibilité d’exécution dont nous sommes responsables. Nous sommes également responsables en cas de violation d’obligations contractuelles fondamentales (obligations cardinales). Nous sommes également responsables en vertu des dispositions légales de la loi sur la responsabilité du fait des produits (ProdHaftG).

Notre responsabilité en matière de dommages et intérêts est limitée aux dommages typiques prévisibles au moment de la conclusion du contrat.

Dans tous les autres cas, les demandes de dommages et intérêts à notre encontre sont exclues.

La limitation ou l’exclusion de responsabilité ne s’applique pas aux dommages physiques que nous avons causés de manière coupable.

VIII. Réserve de propriété

Ootre marchandise est livrée sous réserve de propriété jusqu’au paiement complet de la facture. Notre réserve de propriété s’applique jusqu’à ce que toutes les créances découlant de la relation commerciale aient été satisfaites, y compris les créances futures et éventuelles. La marchandise sous réserve de propriété doit être séparée des autres stocks et marquée comme notre propriété.

Notre client est autorisé à revendre la marchandise sous réserve de propriété dans le cadre de ses activités commerciales normales, mais il n’est pas autorisé à la céder à titre de garantie ou à la mettre en gage. Notre partenaire commercial s’engage à nous informer immédiatement en cas d’intervention de tiers, notamment par le biais de saisies. Les créances de notre partenaire commercial à l’égard de tiers résultant de la revente nous sont cédées dans leur intégralité et, en cas de transformation ultérieure, y compris la partie raffinée. Nous acceptons cette cession par la présente.

Notre partenaire commercial a le droit révocable de recouvrer ces créances itse

En cas de reprise de la marchandise sous réserve de propriété, nous émettons un avoir d’un montant égal à la valeur du jour moins 20 % de la valeur de la facture originale pour compenser les frais, notamment de transport, d’emballage et de recommercialisation.

Si la valeur de toutes les garanties existantes pour nous dépasse nos créances de plus de 10 % sur une base durable, nous libérerons, à notre discrétion, des garanties dans une mesure correspondante à la demande du partenaire commercial.

IX. Tolerances 

Notre partenaire commercial tolère les écarts de poids, de dimensions, de quantité, de couleur et de conception conformément aux spécifications de tolérance suivantes :

1. Écarts de poids 

Le papier par rapport au poids de base convenu :

• jusqu’à 39 g/m2 +/- 8
• 40 – 59 g/m2 +/- 6
• 60 et plus, g/m2 +/- 5

Feuilles de plastique par rapport à l’épaisseur convenue :

• moins de 15 µm +/- 20
• de 15 µm – 25 µm +/- 15 %.
• plus de 25 µm +/- 10

2. Divergences de dimensions

1. Sacs en papier et combinaisons de papier :

• en longueur, +/- 4 mm
• en largeur, pour les sacs de moins de 80 mm, +/- 3%.
• en largeur, pour les sacs de 80 mm ou plus, +/- 2%.

2. Rouleaux :
   • en largeur et en longueur de section, +/- 3 mm
   • en longueur de rouleau, +/- 3
3. Formats :
   • en longueur, +/- 5 mm
   • en largeur, +/- 5 mm
4. Les écarts de dimensions pour les matériaux mentionnés aux points 2.1. à 2.3. s’appliquent également à la position de l’impression ainsi qu’à la perforation et au gaufrage sur ces matériaux. Pour les sacs mentionnés au point 2.1., un écart de +/- 4 mm pour les sacs de plus de 80 mm de large et de +/- 3 mm pour les sacs de 80 mm de large et moins s’applique à la position de l’impression ainsi qu’à la perforation et au gaufrage dans la largeur. Les fluctuations du registre des produits imprimés ne peuvent être évitées pour des raisons techniques, car elles dépendent du matériau, du dessin et du procédé d’impression

Écarts de quantité

Nous avons le droit de livrer plus ou moins 20 % de la quantité commandée pour toutes les livraisons. En cas de vente par quantité inférieure à 50 000 unités et en cas de tirages collectifs avec changements d’impression au sein du tirage, ainsi qu’en cas de vente par poids inférieur à 500 kg, des écarts allant jusqu’à 30 % sont autorisés. Les quantités de livraison réelles sont calculées. 

Déviations de couleur

Des écarts de couleur mineurs, techniquement inévitables, ne constituent pas un défaut. Cela s’applique également aux écarts usuels dans le commerce, sauf si le vendeur a défini et déclaré par écrit une livraison conforme à l’échantillon.

Déviations de conception

Des écarts mineurs, techniquement inévitables, dans la conception ne constituent pas un défaut. Cela s’applique également aux écarts usuels dans le commerce, à moins que le vendeur n’ait défini et déclaré par écrit une livraison sur échantillon.

X. Materiaux

Les produits sont exécutés et livrés en utilisant des matériaux habituels dans l’industrie et des procédés de fabrication connus. Si le produit que nous livrons doit répondre à des caractéristiques particulières, notre partenaire commercial doit en informer expressément et par écrit notre partenaire en lui donnant une définition précise de cette exigence. Dans ce cas, nous devons avoir la possibilité de conclure des accords correspondants avec nos fournisseurs

XI. Stockage 

Nous nous engageons à conserver les documents imprimés, les plaques d’impression et autres matériels pendant trois ans à compter de leur livraison. Après cette période, nous sommes autorisés à détruire et à éliminer tous les documents.

XII. Droits de propriété et droits d’auteur 

Nous nous réservons entièrement nos droits de propriété et d’auteur sur les offres, les devis, les dessins, les documents de fabrication, les plans et les documents d’exécution. Nos partenaires commerciaux ne sont autorisés à utiliser ces documents ou à les divulguer à des tiers qu’avec notre consentement écrit explicite. 

À notre demande, ces documents doivent nous être retournés immédiatement.

XIII. Dispositions générales 

Le lieu de représentation exclusif est Radbruch. Le lieu de juridiction exclusif est Lüneburg.

Aucun accord ou arrangement annexe n’a été conclu verbalement. Les accords ne sont valables que s’ils sont confirmés sous forme de texte ou par écrit ; cela vaut également pour toute dispense de ces formulaires. Le droit allemand s’applique exclusivement, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.