{"id":7762,"date":"2020-11-09T17:26:25","date_gmt":"2020-11-09T16:26:25","guid":{"rendered":"http:\/\/orfix.netzkunst24.de\/?page_id=7762"},"modified":"2025-01-30T12:34:42","modified_gmt":"2025-01-30T11:34:42","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.orfix.com\/fr\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/h1>\n\n\t<\/div>\n\n<\/div>\n\n<\/div>\n\n\n
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valable \u00e0 partir du 01.01.2025<\/p>\n\n\t<\/div>\n\n<\/div>\n\n<\/div>\n\n\n

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I. Validit\u00e9
II. Livraison
III. Exp\u00e9dition, transport, emballage
IV. Prix
V. Paiement
VI.Responsabilit\u00e9 pour les d\u00e9fauts de mat\u00e9riels 
VII. Responsabilit\u00e9 pour les dommages 
VIII. R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 
IX. Tolerances 
X. Mat\u00e9riaux
XI. Stockage 
XII. Droits de propri\u00e9t\u00e9 et droits d’auteur 
XIII. Dispositions g\u00e9n\u00e9rales<\/a><\/p>\n\n\t<\/div>\n\n<\/div>\n\n<\/div>\n\n\n

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I. Validit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n

Nos conditions g\u00e9n\u00e9rales, \u00e9num\u00e9r\u00e9es ci-dessous, s’appliquent exclusivement \u00e0 toutes les transactions commerciales effectu\u00e9es avec nous. Les conditions g\u00e9n\u00e9rales divergentes de nos partenaires commerciaux ne sont pas contraignantes pour nous, m\u00eame si nous ne les avons pas explicitement contest\u00e9es.<\/p>\n\n\t<\/div>\n\n<\/div>\n\n<\/div>\n\n\n

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II. Livraison <\/h2>\n\n\n\n
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  1. Le type et l’\u00e9tendue de la livraison sont d\u00e9termin\u00e9s exclusivement apr\u00e8s notre confirmation de commande. La livraison s’effectue d\u00e9part usine.<\/li>\n\n\n\n
  2. Tout d\u00e9lai de livraison convenu commence le jour o\u00f9 notre confirmation de commande \u00e9crite est re\u00e7ue par le partenaire commercial.<\/li>\n\n\n\n
  3. Si les termes du contrat changent apr\u00e8s la conclusion du contrat, les d\u00e9lais de livraison convenus ne sont plus contraignants.<\/li>\n\n\n\n
  4. Les d\u00e9lais de livraison convenus ne s’appliquent pas si le d\u00e9lai ne peut pas \u00eatre respect\u00e9 ou s’il ne peut pas \u00eatre respect\u00e9 \u00e0 temps en raison de circonstances dont nous ne sommes pas responsables. Ceci est notamment le cas en cas de force majeure et d’\u00e9v\u00e9nements qui rendent les conditions de livraison difficiles ou impossibles, en particulier le manque de personnel, l’absence de moyens de transport ou de directive officielle. Dans ce cas, notre partenaire commercial a le droit de se retirer du contrat apr\u00e8s avoir fix\u00e9 un d\u00e9lai d’un mois \u00e0 compter de la date de notification. Dans ce cas, nous ne sommes plus oblig\u00e9s d’ex\u00e9cuter la prestation, et toute autre pr\u00e9tention de notre partenaire commercial est exclue.<\/li>\n\n\n\n
  5. Les livraisons partielles sont autoris\u00e9es, en particulier, dans les limites des tol\u00e9rances sp\u00e9cifi\u00e9es au point IX<\/li>\n\n\n\n
  6. Le partenaire commercial ne peut pas refuser l’acceptation en raison de d\u00e9fauts insignifiants.<\/li>\n<\/ol>\n\n\t<\/div>\n\n<\/div>\n\n<\/div>\n\n\n
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    III. Exp\u00e9dition, transport, emballage<\/h2>\n\n\n\n

    Ii les marchandises sont exp\u00e9di\u00e9es \u00e0 la demande du partenaire commercial, le risque de transport est transf\u00e9r\u00e9 au partenaire commercial d\u00e8s que nous avons remis les marchandises \u00e0 l’agent charg\u00e9 d’effectuer le transport. Nous c\u00e9dons au partenaire commercial, \u00e0 sa demande, les \u00e9ventuelles demandes de dommages-int\u00e9r\u00eats \u00e0 l’encontre de ce dernier.<\/p>\n\n\n\n

    Les frais de transport et d’emballage seront pr\u00e9cis\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment. Tous les envois ne sont assur\u00e9s que si le partenaire commercial le demande express\u00e9ment ; les frais d’assurance sont alors factur\u00e9s en sus au partenaire commercial.<\/p>\n\n\t<\/div>\n\n<\/div>\n\n<\/div>\n\n\n

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    IV. Prix <\/h2>\n\n\n\n

    Le prix indiqu\u00e9 dans notre confirmation de commande s’applique. Tous les prix s’entendent en euros, d\u00e9part usine ou entrep\u00f4t, hors taxe sur la valeur ajout\u00e9e l\u00e9gale le cas \u00e9ch\u00e9ant. Pour les transactions avec les entrepreneurs, nous sommes en droit de demander une augmentation de prix correspondante jusqu’au jour de la livraison en cas de modification des co\u00fbts de plus de 5 %. Ceci est particuli\u00e8rement vrai en cas d’augmentation des co\u00fbts des mat\u00e9riaux ou de la main-d’\u0153uvre ou de fluctuations des prix des mati\u00e8res premi\u00e8res, de fluctuations des prix de l’\u00e9nergie, d’augmentations l\u00e9gales pertinentes ou de fluctuations du personnel. Les modifications ult\u00e9rieures des commandes par le partenaire commercial sont \u00e0 nouveau factur\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment en fonction des d\u00e9penses qui en r\u00e9sultent. <\/p>\n\n\t<\/div>\n\n<\/div>\n\n<\/div>\n\n\n

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    V. Paiement <\/h2>\n\n\n\n

    Nos cr\u00e9ances sont dues, sans aucune d\u00e9duction, d\u00e8s que le partenaire commercial re\u00e7oit notre facture. Les accords sur les escomptes pour paiement anticip\u00e9 ne sont valables que si nous les avons confirm\u00e9s sous forme de texte.<\/p>\n\n\n\n

    In cas d’arri\u00e9r\u00e9s de paiement, nous sommes en droit de facturer des int\u00e9r\u00eats \u00e0 un taux de 8 points de pourcentage au-dessus du taux de base applicable. Nous sommes \u00e9galement en droit de r\u00e9clamer des dommages-int\u00e9r\u00eats plus \u00e9lev\u00e9s. Dans ce cas, notre partenaire commercial est en droit de prouver qu’il n’y a pas eu de dommage ou qu’il n’y en a eu que dans une moindre mesure. Nous facturons 10,00 \u20ac pour chaque rappel.<\/p>\n\n\n\n

    La compensation est exclue, sauf si la demande de compensation est incontest\u00e9e ou a \u00e9t\u00e9 \u00e9tablie par un tribunal.<\/p>\n\n\t<\/div>\n\n<\/div>\n\n<\/div>\n\n\n

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    VI. Responsabilit\u00e9 pour les d\u00e9fauts de mat\u00e9riels <\/h2>\n\n\n\n

    Nous sommes responsables des d\u00e9fauts mat\u00e9riels des biens que nous fournissons si ceux-ci ne sont pas utilisables comme convenu contractuellement, ou si leur utilisabilit\u00e9 contractuelle est consid\u00e9rablement limit\u00e9e en raison de d\u00e9fauts.<\/p>\n\n\n\n

    La p\u00e9riode de responsabilit\u00e9 pour les d\u00e9fauts mat\u00e9riels est de deux ans \u00e0 compter de la date de livraison dans le cas de la livraison de biens neufs, et d’un an dans le cas de services de r\u00e9paration ou d’autres services. Le partenaire commercial doit signaler imm\u00e9diatement tout d\u00e9faut mat\u00e9riel. Les d\u00e9fauts \u00e9vidents doivent \u00eatre signal\u00e9s dans les 8 jours suivant la r\u00e9ception des marchandises, et les d\u00e9fauts non \u00e9vidents, au plus tard deux mois apr\u00e8s la r\u00e9ception des marchandises.<\/p>\n\n\n\n

    Si ces d\u00e9lais ne sont pas respect\u00e9s, toute r\u00e9clamation contre nous pour vices mat\u00e9riels est exclue.<\/p>\n\n\n\n

    En cas de d\u00e9faut mat\u00e9riel av\u00e9r\u00e9, nous choisirons soit de rectifier le probl\u00e8me, soit de livrer un produit de remplacement. Si deux tentatives de r\u00e9paration ou de remplacement \u00e9chouent, notre partenaire commercial peut choisir de r\u00e9duire son paiement (r\u00e9duction) ou d’annuler le contrat (r\u00e9siliation). En cas de notification justifi\u00e9e de d\u00e9fauts mat\u00e9riels, nous prendrons en charge tous les frais li\u00e9s au traitement de la r\u00e9clamation.<\/p>\n\n\n\n

    Les r\u00e9clamations pour d\u00e9fauts mat\u00e9riels \u00e0 notre encontre sont exclues si les d\u00e9fauts sont manifestement imputables au fait que :<\/p>\n\n\n\n

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    • les biens que nous avons livr\u00e9s n’ont pas \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 l’objet du contrat ;<\/li>\n\n\n\n
    • l’utilisateur des biens n’a pas v\u00e9rifi\u00e9 si le produit est adapt\u00e9 \u00e0 l’usage auquel il le destine, cette v\u00e9rification devant \u00eatre effectu\u00e9e et v\u00e9rifi\u00e9e par notre partenaire commercial ; ou<\/li>\n\n\n\n
    • les marchandises que nous avons livr\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 manipul\u00e9es ou stock\u00e9es de mani\u00e8re incorrecte par notre partenaire commercial ou par des tiers qu’il a mandat\u00e9s.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

      Malgr\u00e9 une s\u00e9lection rigoureuse des mat\u00e9riaux recycl\u00e9s, il peut y avoir des fluctuations en fonction du lot, notamment en ce qui concerne les feuilles r\u00e9g\u00e9n\u00e9r\u00e9es et le papier recycl\u00e9. Ces fluctuations peuvent concerner la qualit\u00e9 de la surface, la couleur, la puret\u00e9, l’odeur ou les valeurs physiques. Ces types d’\u00e9carts n’autorisent pas notre partenaire commercial \u00e0 faire valoir une r\u00e9clamation pour un d\u00e9faut. Toutefois, nous nous engageons \u00e0 c\u00e9der \u00e0 notre partenaire commercial toute garantie ou demande de dommages et int\u00e9r\u00eats de nos fournisseurs.<\/p>\n\n\n\n

      Les r\u00e9clamations pour d\u00e9fauts mat\u00e9riels n’existent pas non plus si elles concernent des \u00e9carts dans les tol\u00e9rances (IX).<\/p>\n\n\t<\/div>\n\n<\/div>\n\n<\/div>\n\n\n

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      VII. Responsabilit\u00e9 pour les dommages<\/h2>\n\n\n\n

      Nous sommes responsables envers nos partenaires commerciaux de la r\u00e9paration des dommages si nous ou nos auxiliaires d’ex\u00e9cution agissons avec pr\u00e9m\u00e9ditation ou n\u00e9gligence grave, si des caract\u00e9ristiques ont \u00e9t\u00e9 garanties sous forme de texte ou si des garanties ont \u00e9t\u00e9 donn\u00e9es, ou si le dommage a \u00e9t\u00e9 caus\u00e9 de mani\u00e8re fautive par nous en raison d’un retard ou d’une impossibilit\u00e9 d’ex\u00e9cution dont nous sommes responsables. Nous sommes \u00e9galement responsables en cas de violation d’obligations contractuelles fondamentales (obligations cardinales). Nous sommes \u00e9galement responsables en vertu des dispositions l\u00e9gales de la loi sur la responsabilit\u00e9 du fait des produits (ProdHaftG).<\/p>\n\n\n\n

      Notre responsabilit\u00e9 en mati\u00e8re de dommages et int\u00e9r\u00eats est limit\u00e9e aux dommages typiques pr\u00e9visibles au moment de la conclusion du contrat.<\/p>\n\n\n\n

      Dans tous les autres cas, les demandes de dommages et int\u00e9r\u00eats \u00e0 notre encontre sont exclues.<\/p>\n\n\n\n

      La limitation ou l’exclusion de responsabilit\u00e9 ne s’applique pas aux dommages physiques que nous avons caus\u00e9s de mani\u00e8re coupable.<\/p>\n\n\t<\/div>\n\n<\/div>\n\n<\/div>\n\n\n

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      VIII. R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/h2>\n\n\n\n

      Notre marchandise est livr\u00e9e sous r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 jusqu’au paiement complet de la facture. Notre r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 s’applique jusqu’\u00e0 ce que toutes les cr\u00e9ances d\u00e9coulant de la relation commerciale aient \u00e9t\u00e9 satisfaites, y compris les cr\u00e9ances futures et \u00e9ventuelles. La marchandise sous r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 doit \u00eatre s\u00e9par\u00e9e des autres stocks et marqu\u00e9e comme notre propri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

      Notre client est autoris\u00e9 \u00e0 revendre la marchandise sous r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 dans le cadre de ses activit\u00e9s commerciales normales, mais il n’est pas autoris\u00e9 \u00e0 la c\u00e9der \u00e0 titre de garantie ou \u00e0 la mettre en gage. Notre partenaire commercial s’engage \u00e0 nous informer imm\u00e9diatement en cas d’intervention de tiers, notamment par le biais de saisies. Les cr\u00e9ances de notre partenaire commercial \u00e0 l’\u00e9gard de tiers r\u00e9sultant de la revente nous sont c\u00e9d\u00e9es dans leur int\u00e9gralit\u00e9 et, en cas de transformation ult\u00e9rieure, y compris la partie raffin\u00e9e. Nous acceptons cette cession par la pr\u00e9sente.<\/p>\n\n\n\n

      Notre partenaire commercial a le droit r\u00e9vocable de recouvrer ces cr\u00e9ances itse<\/p>\n\n\n\n

      En cas de reprise de la marchandise sous r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9, nous \u00e9mettons un avoir d’un montant \u00e9gal \u00e0 la valeur du jour moins 20 % de la valeur de la facture originale pour compenser les frais, notamment de transport, d’emballage et de recommercialisation.<\/p>\n\n\n\n

      Si la valeur de toutes les garanties existantes pour nous d\u00e9passe nos cr\u00e9ances de plus de 10 % sur une base durable, nous lib\u00e9rerons, \u00e0 notre discr\u00e9tion, des garanties dans une mesure correspondante \u00e0 la demande du partenaire commercial.<\/p>\n\n\t<\/div>\n\n<\/div>\n\n<\/div>\n\n\n

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      IX. Tolerances <\/h2>\n\n\n\n

      Notre partenaire commercial tol\u00e8re les \u00e9carts de poids, de dimensions, de quantit\u00e9, de couleur et de conception conform\u00e9ment aux sp\u00e9cifications de tol\u00e9rance suivantes :<\/p>\n\n\n\n

      1. \u00c9carts de poids <\/h3>\n\n\n\n

      Le papier par rapport au poids de base convenu :<\/p>\n\n\n\n